Exonération de malus écologique : les 4 cas qui vous permettent d'être remboursé

Le malus écologique peut représenter plusieurs milliers d'euros lors de l'immatriculation d'un véhicule en France. Pourtant, la loi prévoit des situations précises dans lesquelles cette taxe peut être réduite, supprimée ou remboursée. Ces exonérations s'appliquent aussi bien lors de l'achat d'un véhicule neuf que lors de l'importation d'une voiture d'occasion depuis l'étranger.

1. Les familles nombreuses

Les foyers qui achètent un véhicule avec 5 places mininum (chauffeur inclus) et ayant au moins 3 enfants, à charge bénéficient d'un remboursement du malus CO₂, mais aussi du malus sur le poids. Selon le texte officiel, la réduction s'applique de la manière suivante :

• Réduction de 20 g/km de CO₂ par enfant
• Réduction de 200kg sur le poids par enfant

Concrètement, une famille avec 3 enfants à charge bénéficie d'une réduction de 60 g/km et 600kg, une famille avec 4 enfants d'une réduction de 80 g/km et 800kg, et ainsi de suite.

Il est primordial de garder en tête que vous devrez avancer le montant complet. Le remboursement, géré par votre centre des finances publiques, prend environ 1 mois après envoi d'un dossier complet. Enfin, cet avantage ne peut être utilisé qu'une fois tous les 2 ans.

2. Le handicap (Carte Mobilité Inclusion)

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exonération totale du malus écologique (malus CO₂ et malus au poids) dans plusieurs situations prévues par la réglementation :

• le véhicule est accessible en fauteuil roulant (TPMR)
• le véhicule est acquis par une personne titulaire de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire,
• le véhicule est acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge, détenteur d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI) portant la mention « invalidité »

L’exonération porte sur l’intégralité du malus CO₂ et du malus au poids. Elle s’applique au véhicule immatriculé au nom du bénéficiaire ou, lorsque celui-ci ne conduit pas, au véhicule d’un membre de son foyer fiscal qui assure son transport. À noter qu’il n’existe aucune limite légale quant à l’utilisation de l’exonération : la seule condition est de ne plus avoir en sa possession un véhicule en ayant déjà bénéficié.

3. Véhicule 8 places acheté par une société

Les véhicules comportant 8 places assises ou plus (conducteur inclus) et achetés par une personne morale (société, association, collectivité, etc.) profitent d’un avantage fiscal très important lors du calcul du malus écologique.

Conformément au texte officiel, la réduction s'applique de la manière suivante :

• Réduction de 90 g/km de CO₂
• Réduction de 600kg sur le poids du véhicule

En pratique, cette réduction permet de quasiment annuler ou très fortement diminuer le malus écologique et le malus au poids sur les véhicules de type vans comme le Mercedes Classe V par exemple, qui est normalement très fortement taxé.

4. Les VASP (Véhicules Automoteurs Spécialement Aménagés)

Les VASP, ou Véhicules Automoteurs Spécialement Aménagés, sont des véhicules dont la carrosserie ou l'usage a été transformé pour répondre à un besoin spécifique. Ils disposent d'une mention particulière sur leur certificat d'immatriculation et ne sont pas considérés comme des véhicules particuliers au sens fiscal du terme.

Entrent dans cette catégorie :

— les ambulances et véhicules sanitaires légers (VSL) ;
— les véhicules funéraires ;
— les camping-cars (autocaravanes) comme les Volkswagen California ou les Mercedes Marco Polo.

Pour ces véhicules, le malus écologique ne s'applique pas dès lors que la mention VASP figure bien sur le certificat d'immatriculation. Lors d'un import depuis l'étranger, il conviendra de bien vérifier que le véhicule est bien homologué comme tel sur le certificat d'immatriculation original.

Comment réduire ou obtenir le remboursement du malus ?

Dans le cas des véhicules 8 places acquis par une société ou dans les situations de handicap, la réduction ou l’exonération s’applique directement lors de la saisie du dossier d’immatriculation auprès de l’ANTS. En revanche, pour les familles nombreuses, le malus est à payer dans un premier temps puis remboursé ensuite par l’administration.

Pour nos clients, ces démarches sont directement gérées par importeMoi dans le cadre de l’importation du véhicule. Nous nous assurons que les réductions applicables sont correctement prises en compte lors de l’immatriculation et que les éventuels remboursements de malus sont bien obtenus.